Évolution des contrats de mise à disposition

Le 28 novembre 2016, par L'Apras

En juin 2016, le Conseil d’Administration de l’APRAS, qui regroupe l’ensemble des 5 propriétaires des locaux (Ville de Rennes, Archipel Habitat, Néotoa, Aiguillon Construction et Espacil Habitat) ont souhaité réécrire les Conventions pour harmoniser et fiabiliser juridiquement la mise à disposition des locaux laissés en gestion à l’APRAS.

Ces nouvelles Conventions entre les propriétaires des locaux et l’APRAS ont pour conséquence de modifier également les conventions entre l’APRAS et les Associations.

Etant donné le nombre important de Convention à renouveler, l’APRAS s’est engagée à signer ces nouvelles Conventions sur les 3 années à venir 2017, 2018 et 2019.

D’ici fin 2019, chaque association disposant d’un local recevra un courrier de résiliation de l’actuelle convention avec la nouvelle convention à signer.

La trame de cette nouvelle Convention est consultable ci-dessous :

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